Conditions générales de vente (B.I.S)

Article 1 : Champ d’application Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société B.I.S pour l'acquisition de contenus numériques (e-books, livres au format PDF). Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société B.I.S une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Responsabilité des mineurs L'acquisition du contenu numérique est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs agissant sous la supervision et avec l'accord de leurs parents ou représentants légaux. La société B.I.S ne saurait être tenue pour responsable de l'achat du guide par un mineur sans cet accord. Conformément à l'article 6 des présentes, aucun remboursement ne sera accordé après le téléchargement ou l'envoi du fichier, les parents ou représentants légaux étant responsables des actions de leurs enfants sur internet.

Article 2 : Commande Toute commande passée sur un site appartenant à la société B.I.S implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix Les prix sont indiqués en euros. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la société B.I.S bénéficie de la franchise de base de TVA ; par conséquent, la TVA n'est pas applicable ("TVA non applicable, art. 293 B du CGI"). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la validation de celle-ci.

Article 4 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement via notre prestataire sécurisé, Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Livraison (Produits numériques) La livraison des produits numériques (PDF) s'effectue par téléchargement ou par envoi automatique à l'adresse e-mail indiquée par le client lors de la commande. Compte tenu de la nature immatérielle du produit, aucune livraison physique n'est effectuée. En cas de difficulté technique pour accéder au fichier, le client est invité à contacter le support à l'adresse suivante : max.tebbani@apprendreia-max.fr.

Article 6 : Droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. En validant votre commande, vous reconnaissez expressément renoncer à votre droit de rétractation dès lors que le téléchargement ou l'envoi du fichier PDF a débuté.

Article 7 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En saisissant votre adresse e-mail sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des e-mails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société B.I.S. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin de nos e-mails .

Article 8 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 9 : Informations sur la société B.I.S La Société B.I.S est une société au SIRET 88862017600014 .